Contrat de commande de scénario

Le Contrat de commande d'un scénario porte sur un Synopsis, Séquencier, une continuité dialoguée etc. Ce contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Auteur. Il doit, entre autres, fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre, les modalités de remise et de correction du Scénario, encadrer les respect du droit moral de l'Auteur, préciser la nature des droits cédés etc. 

A consulter :

Modèle de Contrat de commande de Scénario

Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Le Contrat de cession de droits d'auteur sur une série télévisée est conclu entre le Producteur et l'Auteur de la Bible de la série (scénario, personnages...). Ce Contrat doit notamment encadrer les clauses relatives au nombre d'épisodes à produire, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et paiement), aux garanties, au droit moral de l'Auteur, à la correction des épreuves etc.

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se materialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de droits d'auteur doit notamment stipuler un droit à une rémunération proportionnelle, encadrer les différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), les supports de cession, la durée, la nature des droits cédés, la clause de paternité.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d'exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert ...). qualifié également de "Contrat de vente" permet à un Organisateur l'achat d'un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical - Vidéomusique

Le Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Il stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre (auteur, label, réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (format, livraison...), aux conditions financières, à la reddition des comptes.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical 

Contrat de cession de droits sur un Opéra

Le Contrat de cession de droits sur un Opéra opère une cession entre un Producteur souhaitant exploiter le phonogramme dudit Opéra et l'Auteur de l'oeuvre. Ce contrat doit garantir une sécurité juridique maximum aux Parties notamment sur les volets de la rémunération, des droits de la SDRM, de la durée de la cession, des territoires d'exploitation concédés, de la nature des supports d'exploitation, du statut du livret d'Opéra etc. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Opéra

 

Contrat de cession de droits sur un court métrage audiovisuel

Le Contrat de cession de droits sur un court métrage audiovisuel ou cinématographique est conclu entre l'Auteur-réalisateur et le Producteur. Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au droit moral de l'Auteur-réalisateur, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et modalités de paiement), au droit moral etc. 

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits sur un court métrage