Contrat de Production Audiovisuelle

Le Contrat de Production Audiovisuelle est une convention passée entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste ...) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d'une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage ...). Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des  Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutif (Prestation de services).

Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d'auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l'auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l'assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire ...Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires et notamment du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.

Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de commande de scénario

Le Contrat de commande d'un scénario porte sur un Synopsis, Séquencier, une continuité dialoguée etc. Ce contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Auteur. Il doit, entre autres, fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre, les modalités de remise et de correction du Scénario, encadrer les respect du droit moral de l'Auteur, préciser la nature des droits cédés etc. 

A consulter :

Modèle de Contrat de commande de Scénario

Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Le Contrat de cession de droits d'auteur sur une série télévisée est conclu entre le Producteur et l'Auteur de la Bible de la série (scénario, personnages...). Ce Contrat doit notamment encadrer les clauses relatives au nombre d'épisodes à produire, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et paiement), aux garanties, au droit moral de l'Auteur, à la correction des épreuves etc.

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se materialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de droits d'auteur doit notamment stipuler un droit à une rémunération proportionnelle, encadrer les différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), les supports de cession, la durée, la nature des droits cédés, la clause de paternité.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d'exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert ...). qualifié également de "Contrat de vente" permet à un Organisateur l'achat d'un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical - Vidéomusique

Le Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Il stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre (auteur, label, réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (format, livraison...), aux conditions financières, à la reddition des comptes.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical 

Contrat de cession de droits sur un Opéra

Le Contrat de cession de droits sur un Opéra opère une cession entre un Producteur souhaitant exploiter le phonogramme dudit Opéra et l'Auteur de l'oeuvre. Ce contrat doit garantir une sécurité juridique maximum aux Parties notamment sur les volets de la rémunération, des droits de la SDRM, de la durée de la cession, des territoires d'exploitation concédés, de la nature des supports d'exploitation, du statut du livret d'Opéra etc. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Opéra