Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d'exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert ...). qualifié également de "Contrat de vente" permet à un Organisateur l'achat d'un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical - Vidéomusique

Le Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical est conclu entre le Producteur de la vidéomusique et un Diffuseur. Il stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre (auteur, label, réalisateur...), au nombre de diffusions garanties, à la communication des supports (format, livraison...), aux conditions financières, à la reddition des comptes.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d'un clip musical 

Contrat de cession de droits sur un Opéra

Le Contrat de cession de droits sur un Opéra opère une cession entre un Producteur souhaitant exploiter le phonogramme dudit Opéra et l'Auteur de l'oeuvre. Ce contrat doit garantir une sécurité juridique maximum aux Parties notamment sur les volets de la rémunération, des droits de la SDRM, de la durée de la cession, des territoires d'exploitation concédés, de la nature des supports d'exploitation, du statut du livret d'Opéra etc. 

A consulter : 

Modèle de Contrat de cession de droits sur un Opéra

 

Contrat de cession de droits sur un court métrage audiovisuel

Le Contrat de cession de droits sur un court métrage audiovisuel ou cinématographique est conclu entre l'Auteur-réalisateur et le Producteur. Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives au droit moral de l'Auteur-réalisateur, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et modalités de paiement), au droit moral etc. 

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits sur un court métrage

Cession de droits d'auteur d'une oeuvre littéraire

Le Contrat de cession de droits sur une oeuvre littéraire peut aussi bien porter sur un scénario, qu'une bible ou qu'un ouvrage littéraire. Ce contrat doit inclure toutes les clauses relatives aux supports d'exploitation, aux territoires de cession, à la durée de la cession, au respect du droit moral de l'auteur, à la nature des droits cédés (adaptation, reproduction ...).

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Oeuvre littéraire