Le Contrat de cession de Logo

Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L112-2 précise que sont notamment considérées notamment comme oeuvres de l'esprit : les oeuvres graphiques et typographiques, les illustrations graphiques. Le Contrat de cession de Logo doit  stipuler toutes les clauses impératives de la cession d'une oeuvre de l'esprit. L'Auteur du Logo conserve son droit moral mais cède l'ensemble de ses droits patrimoniaux au Cessionnaire. L'Auteur (Cédant) garantit notamment au Cessionnaire la jouissance paisible du Logo cédé.

Modèle de Contrat de Cession de Logo 

Contrat de cession de Court-métrage

Le Contrat de cession de droits sur un Court-métrage audiovisuel ou cinématographique est conclu entre l'Auteur-réalisateur et le Producteur. Ce Contrat doit stipuler l'ensemble des clauses impératives d'un contrat de cession de droits ainsi que les clauses propres au double statut du Réalisateur. Le Contrat de cession de Court-métrage doit notamment encadrer le Droit moral de l'Auteur-réalisateur, les Droits d'exploitation cédés, les Conditions financières de la cession (rémunération et modalités de paiement de l'Auteur-Réalisateur), les formalités de Dépôt, les Travaux de réalisation, la Reddition des comptes, le Générique, la définition des Recettes Nettes Part Producteur ...Il est d'usage d'annexer au  Contrat de cession de Court-métrage la fiche technique et les définitions applicables (coûts, recettes ...).   

Modèle de Contrat de cession de Court-métrage

Contrat de Production Audiovisuelle

Le Contrat de Production Audiovisuelle est une convention passée entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste ...) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d'une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage ...). Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des  Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutif (Prestation de services).

Le contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d'auteur au profit du Producteur, encadre notamment les rémunérations de l'auteur, du réalisateur et stipule les clauses relatives à l'assurance production, au dépôt, au générique, à la promotion publicitaire ...Tout contrat de Production audiovisuelle doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires et notamment du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.

Modèle de Contrat de Production Audiovisuelle

Contrat de commande de scénario

Le Contrat de commande d'un scénario porte sur un Synopsis, Séquencier, une continuité dialoguée etc. Ce contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Auteur. Il doit, entre autres, fixer les conditions financières de la cession de l'oeuvre, les modalités de remise et de correction du Scénario, encadrer les respect du droit moral de l'Auteur, préciser la nature des droits cédés etc. 

A consulter :

Modèle de Contrat de commande de Scénario

Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Le Contrat de cession de droits d'auteur sur une série télévisée est conclu entre le Producteur et l'Auteur de la Bible de la série (scénario, personnages...). Ce Contrat doit notamment encadrer les clauses relatives au nombre d'épisodes à produire, aux droits d'exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et paiement), aux garanties, au droit moral de l'Auteur, à la correction des épreuves etc.

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se materialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de droits d'auteur doit notamment stipuler un droit à une rémunération proportionnelle, encadrer les différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), les supports de cession, la durée, la nature des droits cédés, la clause de paternité.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d'exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert ...). qualifié également de "Contrat de vente" permet à un Organisateur l'achat d'un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant