Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur

Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se materialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de droits d'auteur doit notamment stipuler un droit à une rémunération proportionnelle, encadrer les différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique...), les supports de cession, la durée, la nature des droits cédés, la clause de paternité.

A consulter :

Modèle de Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur