Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant

Le Contrat de cession des droits d'exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert ...). qualifié également de "Contrat de vente" permet à un Organisateur l'achat d'un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l'Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits d'exploitation - Spectacle vivant